Les délibérations
Séance du 30 avril 2026 - Mis en ligne le 16 juin 2026
Délibération n° 2026/01
Election du vice-président et du vice-président délégué
Séance du 30 avril 2026 - Mis en ligne le 16 juin 2026
Délibération n° 2026/02
Compte de gestion 2025
Séance du 30 avril 2026 - Mis en ligne le 16 juin 2026
Délibération n° 2026/03
Compte administratif 2025
Séance du 30 avril 2026 - Mis en ligne le 16 juin 2026
Délibération n° 2026/04
Affectation du résultat
Séance du 30 avril 2026 - Mis en ligne le 16 juin 2026
Délibération n° 2026/05
Budget primitif 2026
Séance du 30 avril 2026 - Mis en ligne le 16 juin 2026
Délibération n° 2026/06
Déjeuner des anciens - Participation financière
Les arrêtés
Arrêté RH n° 2026/33 du 27 avril 2026 - Mis en ligne le 16 juin 2026
portant nomination au conseil d'adminsitration du CCAS de Vert-le-Grand de Madame Marie-France Pigeon, membre non élu
Arrêté RH n° 2026/34 du 27 avril 2026 - Mis en ligne le 16 juin 2026
portant nomination au conseil d'adminsitration du CCAS de Vert-le-Grand de Madame Simonne Cadix, membre non élu
Arrêté RH n° 2026/35 du 27 avril 2026 - Mis en ligne le 16 juin 2026
portant nomination au conseil d'adminsitration du CCAS de Vert-le-Grand de Monsieur Jean-Claude Quintard, membre non élu
Arrêté RH n° 2026/36 du 27 avril 2026 - Mis en ligne le 16 juin 2026
portant nomination au conseil d'adminsitration du CCAS de Vert-le-Grand de Monsieur Jean-Paul Bodenant, membre non élu
Les procès verbaux
Social / CCAS - Prestations extra-légales 2026
Prévention santé
Retrouvez ici le courrier d'inscription pour le plan canicule 2026.
Courrier plan canicule
Votre CCAS fait le choix des prestations extra-légales !
En plus des aides accordées par l’État ou le Département, des Prestations Extra-Légales peuvent être versées par le Centre Communal d’Action Sociale. Elles sont dites «extra-légales» car non obligatoires. Le CCAS a fait le choix d’en faire bénéficier ses habitants. L’attribution de ces prestations est soumise à certaines conditions :
1. La composition de la famille,
2. Les ressources,
3. L’âge de la personne,
4. La situation professionnelle,
5. Le degré de handicap administrativement reconnu
Puis calculées selon un quotient établi.
Qui peut bénéficier des prestations Extra-légales ?
Les familles nombreuses :
• Couple avec trois enfants et plus à charge,
• Parents isolés élevant seuls deux enfants et plus.
Les personnes âgées :
• Personnes de plus de 65 ans.
Les personnes handicapées :
• Adulte dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 80 %,
• Enfant dont le taux d’invalidité est compris entre 50 % et 80 % en bénéficiant du 3ème complément de l’AEH,
• Enfant dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 80 %.
Si vous êtes concernés, si vous souhaitez plus de renseignements ou connaître les documents à fournir, contactez le Centre Communal d’Action Social au 01 64 56 02 72.
Télécharger les documents pour les demandes de prestations extra-légales :
Documents à fournir
Déclaration sur l'honneur
Famille nombreuse
Personne âgée
Personne handicapée
