2024
Décision du Maire n° 52/2024 du 13 décembre 2024
Contrat de mise à disposition du personnel auprès des utilisateurs professionnel - distribution de documents.
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Décision du Maire n° 51/2024 du 9 décembre 2024
Groupement de commande dématérialisation des procédures lot n°2 télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité.
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Décision du Maire n° 50/2024 du 2 décembre 2024
Mission d'étude pour la réalisation d'un dossier d'autorisation de travaux pour ERP pour la Bourdaisière à Vert le Grand avec la société ABDPA.
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Décision du Maire n° 49/2024 du 2 décembre 2024
Mission d'étude de faisabilité pour la restauration et l'aménagement en ERP du pavillon d'entrée du domaine de la Saussaie avec la société ABDPA.
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Décision du Maire n° 48/2024 du 28 novembre 2024
Contrat de maintenance LOGITUD - Vert le Grand.
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Décision du Maire n° 47/2024 du 22 novembre 2024
Contrat portant sur la mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de restauration du clos couvert du pigeonnier avec la société ABDPA.
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Décision du Maire n° 46/2024 du 14 novembre 2024
Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Leen Ade".
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Décision du Maire n° 45/2024 du 12 novembre 2024
Proposition permettant a AXA France de proposer la complémentaire santé "ma santé" aux habitants de Vert-le-Grand à des conditions tarifaires promotionnelles.
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Décision du Maire n° 44/2024 du 4 novembre 2024
Contrat parapheur électronique dématérialisation des actes comptables.
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Décision du Maire n° 43/2024 du 4 octobre 2024
Contrat de coréalisation dans le cadre des hivernales 2025 pour le spectacle complices.
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Décision du Maire n° 42/2024 du 4 octobre 2024
Signature d'une charte avec la section sculpture du foyer rural et portant sur l'entretien et le ménage de la salle mise à disposition.
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Décision du Maire n° 40/2024 du 1er octobre 2024
Contrat de représentation d'un spectacle par la société de production Anectodique.
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Décision du Maire n° 39/2024 du 20 septembre 2024
Contrat de cession du spectacle "A tes souhaits productions".
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Décision du Maire n° 38/2024 du 20 septembre 2024
Contrat de cession du spectacle "A tes souhaits productions".
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Décision du Maire n° 37/2024 du 12 septembre 2024
Contrat de cession du spectacle "comptines en-chantées".
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Décision du Maire n° 36/2024 du 12 septembre 2024
Spectacle printemps des contes "a table embarquement immédiat".
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Décision du Maire n° 35/2024 du 5 septembre 2024
Contrat de cession du spectacle "la grande boîte en carton".
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Décision du Maire n° 34/2024 du 26 août 2024
Demande de subvention via le fonds de concours du SMOYS relatif aux actions pour la mise en œuvre de la transition écologique et sociale au titre du remplacement des luminaires existants dans les écoles par des éclairages LED.
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Décision du Maire n° 33/2024 du 13 août 2024
Convention entre l'accueil de loisirs de Vert-le-Petit et l'accueil de loisirs de Vert-le-Grand.
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Décision du Maire n° 32/2024 du 4 juillet 2024
Attribution du marché pour les travaux de voierie rue de la paix sur la commune de Vert-le-Grand.
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Décision du Maire n° 31/2024 du 2 juillet 2024
Convention entre l'accueil de loisirs de Leudeville et l'accueil de loisirs de Vert-le-Grand.
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Décision du Maire n° 30/2024 du 11 juin 2024
Mission d'étude de faisabilité pour l'extension du réfectoire du groupe scolaire.
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Décision du Maire n° 29/2024 du 23 mai 2024
Convention de partenariat entre la SEMARDEL et la commune de Vert-le-Grand pour le week-end sportif.
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Décision du Maire n° 28/2024 du 21 mai 2024
Mise à disposition de l'exposition "nature extérieure".
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Décision du Maire n° 27/2024 du 17 mai 2024
Contrat de location longue durée terminaux de paiement électronique.
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Décision du Maire n° 26/2024 du 14 mai 2024
Demande de subvention départementale intitulée "Aide à la ruralité".
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Décision du Maire n° 25/2024 du 13 mai 2024
Demande de soutien auprès du Département de l'Essonne au titre de l'aide à l'investissement culturel 2024 pour la restauration des façades, ouvertures et couvertures du bâtiment dit du Pigeonnier.
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Décision du Maire n° 24/2024 du 2 mai 2024
Contrat annuel de dératisation avec la société 3DHR.
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Décision du Maire n° 23/2024 du 2 mai 2024
Contrat de cession de représentation du spectacle "Premier printemps".
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Décision du Maire n° 22/2024 du 2 mai 2024
Contrat de cession de représentation du spectacle "Ne pas jeter sur la voie publique".
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Décision du Maire n° 21/2024 du 26 avril 2024
Signature de la convention constitutive du groupement de commande proposée par le SMOYS pour le gaz.
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Décision du Maire n° 20/2024 du 26 avril 2024
Signature de la convention constitutive du groupement de commande proposée par le SMOYS pour l'électricité.
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Décision du Maire n° 19/2024 du 22 avril 2024
Demande du fonds de concours n°5 relatif à l'aménagement de l'espace naturel sensible du domaine de la Saussaie.
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Décision du Maire n° 18/2024 du 22 avril 2024
Demande de subvention relative à l'aménagement de l'espace naturel sensible du domaine de la Saussaie.
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Décision du Maire n° 17/2024 du 12 avril 2024
Contrat de cession de représentation du spectacle La Valise.
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Décision du Maire n° 16/2024 du 29 février 2024
Sortie Parc Astérix ACM - Vert-le-Grand.
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Décision du Maire n° 14/2024 du 29 février 2024
Demande de subvention pour étude ou travaux auprès de la Région pour la restauration des façades, ouvertures et couvertures du bâtiment dit du pigeonnier.
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Décision du Maire n° 13/2024 du 27 février 2024
Spectacle pyromusical les étoiles pyr'olympiques à l'occasion de la fête du sport sur la commune de Vert-le-Grand.
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Décision du Maire n° 12/2024 du 24 février 2024
Contrat de mise à disposition de l'exposition histoire sport et citoyenneté.
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Décision du Maire n° 11/2024 du 24 février 2024
Cession du spectacle le petit printemps compagnie Pataconte.
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Décision du Maire n° 10/2024 du 19 février 2024
Prestation feu d'artifice fête du sport 15 juin 2024.
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Décision du Maire n° 9/2024 du 19 février 2024
Contrat de cession du représentation SARL la ferme de Tiligolo.
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Décision du Maire n° 8/2024 du 8 février 2024
Concert Rosewood Popfolk Revival dans le cadre du Festival des arts en vert.
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Décision du Maire n° 7/2024 du 8 février 2024
Contrat de cession d'un spectacle pour une représentation dans le cadre du festival des arts en vert.
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Décision du Maire n° 6/2024 du 8 février 2024
Annulation d'un contrat de cession d'un spectacle pour une représentation dans le cadre du festival des arts en vert.
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Décision du Maire n° 5/2024 du 6 février 2024
Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour la restauration des façades, ouvertures et couvertures du bâtiment dit du pigeonnier.
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Décision du Maire n° 4/2024 du 6 février 2024
Demande de subvention pour une étude ou travaux auprès de la DRAC pour la restauration des façades, ouvertures et couverture du bâtiment dit du pigeonnier.
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Décision n° 4/2024
Décision du Maire n° 3/2024 du 5 février 2024
Vérification périodique du city stade commune de Vert-le-Grand.
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Décision n° 3/2024
Décision du Maire n° 2/2024 du 29 janvier 2024
D'ester une action en justice afin de défendre les intérêts de la commune dans le cadre du projet dit Bressonvilliers et de mandater le cabinet Huglo Lepage dans cette affaire.
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Décision n° 2/2024
Décision du Maire n° 1/2024 du 23 janvier 2024
Contrat de cession d'un spectacle pour une représentation dans le cadre du festival des arts en vert.
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Décision n° 1/20242023
Décision du Maire n° 29/2023 du 16 novembre 2023
Contrat portant sur la proposition d'adhésion à un contrat groupé pour un abonnement à la société SVP.
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Décision du Maire n° 28/2023 du 9 novembre 2023
Contrat de maintenance et d'hébergement Orphée pour la médiathèque de Vert-le-Grand.
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Décision du Maire n° 27/2023 du 9 novembre 2023
Contrat de coréalisation dans le cadre des Hivernales 2024 / On vous raconte des histoires.
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Décision du Maire n° 26/2023 du 23 octobre 2023
Convention d'intervention entre le conservatoire de musique, danse, théâtre et arts plastiques du val d'Essonne et la commune de Vert-le-Grand pour le Relais Assistantes Maternelles.
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Décision du Maire n° 25/2023 du 16 octobre 2023
Contrat de cession d'un spectacle A tes souhaits Productions.
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Décision du Maire n° 24/2023 du 2 octobre 2023
Attribution du marché de travaux : Travaux de rénovation du réseau de l'éclairage public économie d'énergie Vert-Le-Grand.
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Décision du Maire n° 23/2023 du 26 septembre 2023
Désignation du Cabinet Huglo Lepage en vue de préserver les intérêts de la commune dans le cadre du projet dit de Bressonvilliers.
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Décision du Maire n° 22/2023 du 21 août 2023
Demande de soutien auprès du Département de l'Essonne au titre de l'aide exceptionnelle à la ruralité pour le projet des Hivernales conduit avec l'Atelier de l'Orage.
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Décision du Maire n° 16/2023 du 29 juin 2023
Convention entre l'accueil de loisir de Leudeville et l'accueil de loisirs de Vert Le Grand.
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Décision du Maire n° 15/2023 du 15 juin 2023
Désignation du cabinet Huglo Lepage en vue d'assister la commune dans le cadre du litige qui l'oppose à la SEMARDEL.
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Décision du Maire n° 14/2023 du 12 juin 2023
Diagnostique amiante et plomb bâtiment de l'orangerie Château de la Saussaie - Vert Le Grand.
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Décision du Maire n° 13/2023 du 23 mai 2023
Mini séjour vacances été 2023 Cirque Équestre de COCICO.
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Décision du Maire n° 12/2023 du 4 mai 2023
Contrat portant sur l'avant-projet et la demande de permis de construire du pigeonnier avec la soiété ABDPA.
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Décision du Maire n° 11/2023 du 13 avril 2023
Mission de coordination sécurité et protection santé - Travaux de requalification de la voirie et trottoirs rue de la Source et rue Berthault - Vert-le-Grand.
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Décision du Maire n° 10/2023 du 28 mars 2023
Attribution du marché de travaux :
Travaux de voirie - Rue de la Source - Rue Berthault - Vert-le-Grand.
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Décision du Maire n° 9/2023 du 28 mars 2023
Demande de subvention au titre du Fonds vert pour la rénovation énergétique de l'éclairage public.
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Décision du Maire n° 8/2023 du 14 mars 2023
Convention de partage des frais de transport des enfants élus aux conseils municipaux des enfants pour la sortie à l'Assemblée Nationale le vendredi 17 mars 2023.
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Décision du Maire n° 7/2023 du 10 mars 2023
Demande de soutien auprès du Département de l'Essonne au titre des Projets Culturels des Communes pour l'année 2023.
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Décision du Maire n° 6/2023 du 9 mars 2023
Contrat annuel de dératisation avec la société 3DHR.
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Décision du Maire n° 5/2023 du 21 février 2023
Désignation du cabinet Atelier Urbanisme et Environnement en vue d'assister la commune dans la modification de droit commun du plan local d'urbanisme.
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Décision du Maire n° 4/2023 du 16 février 2023
Fixation des tarifs de droits de stationnement pour occupation du domaine public communal par les forains à compter du 1er mars 2023.
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Décision du Maire n° 3/2023 du 2 février 2023
Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissment Local (DSIL) pour la rénovation énergétique du bâti et des espaces publics.
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2022
Décision n° 26/2022 du 13 août 2022
Décision 26-2022 du 16 septembre 2022 - Résiliation du marché pour les travaux de restauration et réaménagement de l'orangerie - Lot 8 - Désamiantage
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Décision n° 25/2022 du 13 août 2022
Décision 25-2022 du 16 septembre 2022 - Résiliation du marché pour les travaux de restauration et réaménagement de l'orangerie - Lot 7 - Électricité
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Décision n° 24/2022 du 13 août 2022
Décision 24-2022 du 16 septembre 2022 - Résiliation du marché pour les travaux de restauration et réaménagement de l'orangerie - Lot 6 - Plomberie
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Décision n° 23/2022 du 13 août 2022
Décision 23-2022 du 16 septembre 2022 - Résiliation du marché pour les travaux de restauration et réaménagement de l'orangerie - Lot 4 - Menuiserie intérieure
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Décision n° 22/2022 du 13 août 2022
Décision 22-2022 du 16 septembre 2022 - Résiliation du marché pour les travaux de restauration et réaménagement de l'orangerie - Lot 3 - Charpente et couverture
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Décision n° 21/2022 du 13 août 2022
Décision 21-2022 du 16 septembre 2022 - Résiliation du marché pour les travaux de restauration et réaménagement de l'orangerie - Lot 2 - Menuiserie extérieure
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Décision n° 20/2022 du 13 août 2022
Résiliation du marché pour les travaux de restauration et réaménagement de l'orangerie - Lot 1 - Installation de chantier Maçonnerie
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Décision n° 19/2022 du 13 août 2022
Avenant à la maîtrise d’œuvre pour l'Orangerie château de la Saussaie - Vert le Grand
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Décision n° 18/2022 du 12 juillet 2022
Mission de coordination sécurité et protection santé - Travaux de requalification de la voirie Impasse du Stade - Vert le Grand.
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Décision n° 17/2022 du 12 juillet 2022
Fixation des tarifs de droits de voirie pour occupation du domaine public communal par des commerçants assurant de la vente ambulante à compter du 1er septembre 2022.
Télécharger la décision : Décision n°17/2022
