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Urbanisme

Téléchargement.

- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Surface de plancher
- Permis de démolir

Informations - Urbanisme Communauté de Communes CCVE, cliquer sur le lien.

Consultation du cadastre sur internet

Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander les feuilles de plan du cadastre.

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do



Plan Local d'Urbanisme approuvé le 7 juillet 2017, documents à consulter :


1. Pièces administratives

   - délibération approbation PADD
   - délibération débat PADD VLG
   - délibération arrêt projet PLU VLG
   - délibération prescrivant PLU

2. Rapport de présentation

   - 2.1 Diagnostic et état initial de l'environnement
   - 2.2 Justifications et impacts sur l'environnement

3. PADD

4. OAP

5. Règlement

6. Documents graphiques

  
- 6.1 Plan de zonage 1
   - 6.2 Plan de zonage 2

7. Annexes

  
7.1 Servitudes
     - GRT Gaz
     - Plan des servitudes
     - Proposition modification périmètre ABF
     - RTE
     - Tableau de servitudes
     - Vermilion
 
   7.2 Annexes sanitaires
     - Notice sanitaire
     - Plan réseau assainissement
     - Règlement service ANC
     - Règlement service assainissement collectif - signé

   7.3 Annexes informatives
        Classement sonore
           - Arrêté RD_2005-DDE-SEPT-085
           - Arrêté RD_annexe_3-Carte
           - Arrêté RD_Annexe1
           - Arrêté RD_Annexe2

   - 01.07.2013 obligation DP clôture
   - 07.10.2011 taxe aménagement communale
   - 23.09.2014 obligation DP ravalement
   - ENS
   - Plan_DPU
   - Plaquette constructions sur terrains argileux

Couvertures
   - 0. Composition du dossier 2017
   - 0. Couvertures assemblées 2017

Informations pratiques

Ordures ménagères

La compétence «  élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés » couvre l’ensemble de l’activité de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

La CCVE collecte les ordures ménagères, le Biflux (emballages/papier), le verre en porte à porte ou en point d’apport volontaire, le papier en point d’apport volontaire, les déchets végétaux, les encombrants et les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Collecte de déchets 2016.
Télécharger le calendrier : janvier à juin,
                                             juillet à décembre.

Collecte de déchets 2017.
Télécharger le calendrier : janvier à juin,
                                             juillet à décembre.

Marchés publics

Liste des marchés publics

Année 2016.




Année 2015.




Année 2014.